Vos documents étrangers, commandés pour vous
Pour votre dossier, les autorités suisses demandent souvent des actes récents de votre pays d'origine, apostillés et traduits. Nous les commandons via nos partenaires et les consulats.
Quels documents ?
- Acte de naissance (souvent un extrait intégral récent)
- Acte de mariage, de divorce ou certificat de partenariat
- Actes de naissance des enfants nés à l'étranger
- Certificat de capacité matrimoniale ou de nationalité, selon les cas
La liste exacte dépend de votre canton, de votre état civil et de ce qui est déjà enregistré à l'état civil suisse (Infostar). Le pré-check l'établit pour vous.
Apostille ou légalisation ?
Si votre pays a signé la Convention de La Haye, le document reçoit une apostille délivrée par l'autorité compétente du pays. Sinon, il faut une légalisation par le ministère des Affaires étrangères du pays puis par la représentation suisse. Certains pays sont dispensés grâce à des accords bilatéraux. Nous vérifions la règle applicable à votre pays.
Nos tarifs
- Commande d'un acte étranger : CHF 120 par document, plus le prix de l'acte dans le pays et l'envoi.
- Obtention de l'apostille : CHF 60 par document, plus la taxe d'apostille du pays et l'envoi.
- Traduction certifiée : selon notre grille, minimum CHF 90 par commande.
Délais
Selon le pays, il faut compter de 2 à 8 semaines pour obtenir un acte apostillé. Nous lançons les commandes dès le début du dossier, en parallèle des attestations suisses, pour ne pas retarder le dépôt.
Questions
Dois-je me déplacer dans mon pays d'origine ?
Dans la plupart des cas, non. Nous passons par nos partenaires locaux ou par le consulat. Certains pays exigent une procuration, que nous vous aidons à préparer.
Mon acte date de plusieurs années, est-il encore valable ?
Souvent, les autorités demandent un acte de moins de 6 mois. Cela dépend du canton et du type de document.
Commencez par le test gratuit
En moins d'une minute, vous savez si vous pouvez déposer votre demande, ou dans combien de temps.