La naturalisation ordinaire en Suisse

• Permis C (autorisation d'établissement) au moment du dépôt.
• 10 ans de séjour en Suisse. Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, mais il faut au moins 6 ans de séjour effectif. Les années sous permis B et C comptent entièrement, les années sous permis F comptent pour moitié, les années sous permis N et L ne comptent pas.
• Langue nationale du lieu : niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
• Pas d'aide sociale au cours des 3 ans précédant la demande ou pendant la procédure, sauf si elle a été entièrement remboursée.
• Intégration réussie : respect de l'ordre public, participation à la vie économique ou à une formation, familiarité avec les conditions de vie en Suisse.

Source : Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Chaque canton fixe une durée minimale de résidence sur son territoire, entre 2 et 5 ans, et parfois dans la commune. Exemples : 2 ans dans le canton de Vaud ou de Genève, 3 ans à Fribourg, 5 ans en Valais (dont 3 ans dans la commune). Les cantons organisent aussi un test de connaissances (histoire, géographie, institutions, vie locale) et souvent une audition. Voir les règles de votre canton.

1. Préparation du dossier : formulaires du canton, pièces d'identité, actes d'état civil, attestations de non-poursuites, d'impôts et extrait du casier judiciaire, attestation de langue.
2. Dépôt au service cantonal des naturalisations ou à la commune, selon le canton.
3. Enquête et test : test de connaissances, entretien ou audition par la commune.
4. Décision communale et cantonale, puis autorisation fédérale du SEM.
5. Octroi de la nationalité et, selon le canton, prestation de serment ou cérémonie.

Il faut compter en général entre 18 mois et 3 ans entre le dépôt et la décision, selon le canton.

La plupart des dossiers prennent du retard à cause des documents venus de l'étranger : acte de naissance récent, acte de mariage, parfois apostillés et traduits. C'est exactement ce que nous prenons en charge : commande des actes et apostilles dans votre pays d'origine, et traduction certifiée.

Les taxes officielles additionnent trois niveaux : la Confédération (CHF 100 pour un adulte, CHF 150 pour un couple, CHF 50 pour un mineur), le canton et la commune. Pour un adulte à Lausanne, le total est d'environ CHF 875. À Genève, l'émolument cantonal est de CHF 1 250 pour un adulte de plus de 25 ans. Détails sur notre page tarifs.