La naturalisation facilitée
Pour les conjoints de citoyens suisses et les jeunes étrangers de la troisième génération, la procédure est fédérale, plus courte et sans permis C obligatoire.
Conjoint d'un·e citoyen·ne suisse vivant en Suisse
- 5 ans de résidence en Suisse au total, dont l'année qui précède la demande.
- 3 ans d'union conjugale et vie commune effective avec votre conjoint suisse.
- Intégration réussie, avec les mêmes exigences de langue que la naturalisation ordinaire (B1 oral, A2 écrit).
Le permis C n'est pas exigé. Source : SEM.
Conjoint vivant à l'étranger
Si vous vivez à l'étranger avec votre conjoint suisse, la demande est possible après 6 ans d'union conjugale, à condition d'avoir des liens étroits avec la Suisse (séjours réguliers, langue, contacts).
Étrangers de la troisième génération
Les jeunes de moins de 25 ans nés en Suisse, titulaires d'un permis C et ayant suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse, peuvent demander la naturalisation facilitée si un parent et un grand-parent remplissent aussi certaines conditions de séjour. La taxe du SEM est de CHF 500 pour un adulte et CHF 250 pour un mineur.
Procédure et coût
La demande est déposée directement auprès du SEM, qui consulte le canton. La taxe pour un conjoint est de CHF 900, payée d'avance et non remboursée en cas de refus. C'est pourquoi un pré-check avant le dépôt est particulièrement utile.
Les documents demandés
Acte de mariage, actes de naissance, preuves de vie commune, attestations de résidence, de non-poursuites et casier judiciaire, attestation de langue. Si votre mariage a été célébré à l'étranger, l'acte doit souvent être apostillé et traduit : nous nous en chargeons.
Questions
Faut-il un permis C pour la naturalisation facilitée ?
Non. Le conjoint d'un·e Suisse·sse peut la demander avec un permis B, à condition de remplir les 5 ans de résidence et les 3 ans de mariage.
Les années de concubinage comptent-elles ?
Non, seules les années d'union conjugale (mariage ou partenariat enregistré) comptent pour les 3 ans.
Combien de temps dure la procédure ?
En général entre 12 et 24 mois après le dépôt complet du dossier auprès du SEM.
Commencez par le test gratuit
En moins d'une minute, vous savez si vous pouvez déposer votre demande, ou dans combien de temps.